How to become a research unit affiliated to ABIES?

According to the decree of August 26th, 2022 modifying the decree of May 25th, 2016 on doctoral training:

Sous la responsabilité des établissements accrédités, les écoles doctorales ou les collèges doctoraux organisent la formation des doctorants et les préparent à leur activité professionnelle à l’issue de la formation doctorale. Ils regroupent des unités de recherche d’un ou de plusieurs établissements.

Une unité de recherche est rattachée à une seule école doctorale. Un rattachement à plusieurs écoles doctorales est également possible et donne lieu, le cas échéant, à la mise en place d’une convention.

Le périmètre des écoles doctorales tient compte du périmètre des regroupements prévus par l’article L. 718-2 du code de l’éducation. Une école doctorale peut, le cas échéant, associer des unités de recherche relevant d’établissements n’appartenant pas au regroupement, après avis du conseil académique ou de l’organe en tenant lieu, de la communauté d’universités ou d’établissements, ou des établissements membres du regroupement.

Dans un objectif d’attractivité, les établissements accrédités peuvent dénommer leurs écoles doctorales sous la forme qui leur paraît souhaitable pour valoriser leurs compétences scientifiques spécifiques et les rendre visibles vis-à-vis des étudiants français et étrangers.

A cette même fin, les établissements peuvent construire des programmes de formation et de recherche qui intègrent de façon coordonnée masters, formations doctorales et unités de recherche.

Every 5 years, when the doctoral school is re-accredited, hosting research units may request affiliation to a doctoral school of their choice, and doctoral school accreditation and affiliation will validate these affiliations. Outside the period of re-accreditation, a research unit can ask to be affiliated to a doctoral school. The Board of the doctoral school provides its opinion and the institution awarding the doctoral degree validates or not the request. The research unit must be composed of several members including at least one researcher holding an HDR. The research unit, although it is attached to a single doctoral school, can also be attached to several doctoral schools. This can give rise, if necessary, to the creation of an agreement. However, each HDR scientist can only be attached to one doctoral school. The application must include the team composition, the research projects, the list of publications and the list of doctoral candidates currently supervised and supervised during the past 5 years.